1. Introduction
FormatX (formatx.fr) s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Données collectées
3.1 Données de compte
Lors de la création d'un compte via notre service d'authentification (Clerk), nous collectons :
- Adresse email
- Nom et prénom (si fournis)
- Photo de profil (si connexion via Google/OAuth)
3.2 Données de factures
Pour extraire les informations de vos factures, le contenu est envoyé à Mistral AI, une intelligence artificielle française dont les serveurs sont situés en Europe. Ces données :
- Sont transmises de manière sécurisée (HTTPS)
- Sont traitées en Europe (serveurs Mistral AI, Paris)
- Ne sont pas stockées sur nos serveurs après traitement
- Ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles IA (selon la politique de Mistral AI)
Le fichier PDF final Factur-X est généré côté navigateur et n'est pas conservé par FormatX.
3.3 Données techniques
Nous collectons automatiquement certaines données techniques :
- Adresse IP (pour la sécurité et les statistiques)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et interactions avec le service
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte utilisateur
- Fournir le service de conversion Factur-X
- Améliorer notre service grâce aux statistiques d'utilisation
- Vous contacter en cas de besoin (support, mises à jour importantes)
- Assurer la sécurité du service
5. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour fournir le service de conversion
- L'intérêt légitime : pour améliorer le service et assurer sa sécurité
- Le consentement : pour l'envoi de communications marketing (le cas échéant)
6. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec les prestataires suivants :
- Mistral AI (analyse IA des factures) - France/Europe, données non utilisées pour l'entraînement
- Clerk (authentification) - USA, conforme Privacy Shield
- Vercel (hébergement) - USA, conforme Privacy Shield
- Upstash (base de données) - conforme RGPD
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
7. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif
- Données techniques : 12 mois maximum
- Données de factures : non conservées (traitement côté client uniquement)
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mouraddbaichi@gmail.com
9. Cookies
FormatX utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification sécurisée, accès restreint aux données.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
12. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à : mouraddbaichi@gmail.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2025